La loi Elan «évolution du logement, de l’aménagement et du numérique »
Près de 60 personnes étaient présentes au GTLU du jeudi 27 septembre, consacré au projet de loi portant sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Les représentants des EPCI, des SCOT et des quelques villes présentes ont pu appréhender les enjeux et perspectives donnés par les 4 axes du projet de loi en matière de logement, de foncier et d’urbanisme :
– construire mieux et moins cher
– évolutions du secteur du logement social
– répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
– améliorer le cadre de vie.
Le volet Logement social de la loi a fait l’objet d’échanges spécifiques avec les représentants des principaux organismes HLM drômois, notamment sur les enjeux de regroupement des organismes HLM, de vente des logements sociaux et d’évolution des dispositifs d’attribution des logements locatifs sociaux.
Ordre du jour :
Documents présentés :
loi-elan_volet-foncier-urba_CAUE_GTLU27092018.pdf
loi-elan_volet-habitat_ADIL_GTLU27092018.pdf