L’accession abordable à la propriété
Ce Groupe Technique Logement et Urbanisme aborde tout d’abord une actualité juridique très importante qui sera particulièrement développée en ce qui concerne la loi « Architecture » et la nouvelle garantie « Visale », puis le thème de l’accession abordable. C’est un thème important des politiques locales de l’habitat à l’heure ou de nombreux PLH sont en réflexion sur le département. Que recouvre cette notion, à quels objectifs répond-elle, quels sont les outils qui lui correspondent ?
Ordre du jour :
Actualités juridiques :
GTLU_22sept2016_Isolation-acoustique-obligatoire-en-cas-de-travaux-importants-de-renovation.pdf
GTLU_22sept2016_Diminution-ou-suppression-des-aides-au-logement.pdf
GTLU_22sept2016_Contrat-territorial-ER-thermiques.pdf
Points sur l’actualité :
GTLU_22sept2016_accession-abordable-_ADIL26.pdf
GTLU_22sept2016_VISALE_Presentation.pdf
Témoignages d’opérateurs :
GTLU_22sept2016_accession-plafonnee_SDH.pdf
GTLU_22sept2016_PSLA_Valrim.pdf
Enquête auprès des EPCI :
GTLU_22sept2016_Enquete-dispos-locaux-accession-abordable_ADIL26.pdf